Charte service e-mail Hostonet.org

Afin de préserver la qualité du service e-mail Hostonet, votre utilisation du service est soumise à la charte ci-dessous faisant partie intégrante de la Conventions d'utilisations. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous agissez dans le non-respect d'une de nos règles à un moment quelconque, nous vous enverrons un avertissement ou déciderons de suspendre voir dans le cas extrême de résilier votre compte.

Notez que nos conditions et charte sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et que, conformément à nos Conditions d'acceptation de nos services, il relève de votre responsabilité de vous tenir informé des règles d'utilisation décrite dans cette charte et de veiller à les respecter.

Opérations interdites

En plus des points évoqués dans la section « Acceptation de nos services », les opérations suivantes sont interdites aux utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du service e-mail de Hostonet :

Générer ou faciliter l'envoi de messages commerciaux non sollicités (spams). Cela comprend sans y être limité :
- l'envoi de messages en violation de toute loi anti-spam applicable ;
- l'imitation ou l'usurpation de l'identité d'une personne physique ou morale ou de son adresse e-mail, ou la création de faux comptes dans le but d'envoyer des spams ;
- l'exploration des données de toute propriété Web (y compris Hostonet) pour y rechercher des adresses e-mail ;
- l'envoi de messages non autorisés par l'intermédiaire de serveurs tiers ouverts ;
- l'envoi de messages aux utilisateurs qui ont demandé à être rayés d'une liste de diffusion ;
- la vente, l'échange ou la distribution à un tiers de l'adresse e-mail d'une personne à l'insu de cette personne et sans qu'elle ait formellement accepté cette divulgation ;
- l'envoi de messages non sollicités à un nombre important d'adresses e-mail appartenant à des particuliers et/ou des organisations avec lesquel(le)s vous n'entreteniez aucune relation précédemment.
Envoyer, télécharger, distribuer ou diffuser (ou offrir de procéder à ces opérations) un contenu illicite, diffamatoire, importun, abusif, frauduleux, non autorisé, obscène ou autrement répréhensible.
Distribuer intentionnellement des virus, vers, défauts, chevaux de Troie, fichiers endommagés ou tout autre élément de nature destructrice ou trompeuse.
Initier des pyramides et pratiques similaires, ou y participer.
Transmettre un contenu préjudiciable aux mineurs.
Se faire passer pour une autre personne (par l'utilisation de son adresse e-mail ou de toute autre façon) ou se présenter ou présenter l'origine d'un message de façon trompeuse.
Transmettre illégalement la propriété intellectuelle d'un tiers ou d'autres informations protégées sans l'autorisation du propriétaire ou du concédant de licence.
Utiliser le service e-mail Hostonet pour violer des droits reconnus par la loi (tels que le droit au respect de la vie privée ou le droit à l'image) ou autres.
Promouvoir ou encourager des activités illégales.
Gêner d'autres utilisateurs du service e-mail Hostonet dans leur usage du service.
Créer plusieurs comptes d'utilisateurs en violation du contrat ou créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés, sous des prétextes fallacieux ou par des moyens frauduleux.
Vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales non autorisées un compte e-mail Hostonet, ou encore le transférer.
Modifier, adapter, traduire ou désosser une partie quelconque du service e-mail Hostonet.
Supprimer les notices de droit d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété contenues dans le service e-mail Hostonet.
Modifier la présentation d'une partie quelconque des pages Web qui constituent le service e-mail Hostonet ou inclure une partie quelconque de ces pages dans un cadre.
Utiliser le service e-mail Hostonet en relation avec un partage illégal de fichiers entre homologues (P2P) ou encore comme espace de stockage.